Conditions générales d’utilisation

OPUS Héritage présente les monuments des villes partenaires : fiches historiques, visites virtuelles, parcours de découverte, passeport de visite, avis et lettres d’information. Le service est gratuit pour les visiteurs. Les contenus sont fournis par les collectivités et les propriétaires partenaires ; malgré le soin apporté à leur préparation, ils peuvent comporter des inexactitudes et n’ont aucune valeur contractuelle. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site.

Vous pouvez créer un compte au fil d’une visite virtuelle ou d’un parcours. Il vous est demandé une adresse email, un prénom, une tranche d’âge et un département d’origine (ou une résidence à l’étranger). La connexion se fait sans mot de passe, par reconnaissance de votre adresse email. Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte seul ; en dessous de cet âge, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est requis. Vous vous engagez à fournir des informations exactes ; le compte est personnel.

En publiant un avis, vous accordez à OPUS France et à la ville ou au propriétaire concerné une licence gratuite et non exclusive pour l’afficher sur la plateforme. Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, publicitaires, hors sujet ou comportant des données personnelles de tiers. La modération s’exerce a posteriori : un avis contraire à ces règles peut être retiré sans préavis. Pour signaler un contenu : contact@opusheritage.com. Vous pouvez demander la suppression de vos avis à tout moment ; si vous supprimez votre compte, vos avis sont anonymisés (le texte reste publié, le lien avec vous est effacé).

Les tampons du passeport s’obtiennent en scannant le QR code présent devant chaque site. C’est une preuve de visite ludique, à usage personnel : elle n’a aucune valeur monétaire ou contractuelle. Le partage de codes ou le contournement du dispositif peut entraîner la suppression de la progression concernée.

Vous ne recevez de communications (actualités, événements, parcours) qu’avec votre accord explicite, donné séparément pour chaque ville ou monument. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, via le lien présent dans chaque message ou depuis votre compte.

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site (surcharge, extraction massive de données, contournement des mesures techniques), d’usurper l’identité d’un tiers, de collecter des données d’autres utilisateurs ou d’utiliser le service à des fins illicites.

La plateforme (design, code, textes propres) est la propriété d’OPUS France. Les contenus éditoriaux et photographies des monuments appartiennent aux collectivités, aux propriétaires ou à leurs ayants droit. Votre droit d’utilisation se limite à la consultation personnelle ; toute réutilisation nécessite une autorisation écrite (contact@opusheritage.com).

Les boutons de don renvoient vers des plateformes tierces (par exemple HelloAsso ou la Fondation du patrimoine) choisies par la ville ou le propriétaire du monument. OPUS France ne collecte aucun don et n’est pas partie à la transaction : les conditions de paiement, la sécurité et les reçus fiscaux relèvent de la plateforme de don et de l’organisme bénéficiaire.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre page cookies et traceurs. Vous pouvez exporter vos données depuis votre compte.

La suppression en ligne depuis votre compte sera bientôt disponible. En attendant, écrivez-nous à contact@opusheritage.com : votre compte est supprimé sous 30 jours, vos avis sont anonymisés et vos données effacées conformément à notre politique de confidentialité.

Le service est fourni « en l’état ». OPUS France n’est pas responsable des contenus fournis par les partenaires, ni des sites tiers accessibles par lien (notamment les plateformes de don), ni des interruptions temporaires du service. Rien dans les présentes ne limite les droits qui vous sont reconnus par la loi.

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur, datée, est celle publiée sur cette page ; la version que vous avez acceptée est enregistrée avec votre compte. En cas de changement substantiel, nous vous en informons lors de votre prochaine connexion ou par email.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@opusheritage.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.